Faire un don
LE DON PLANIFIÉ, UN HÉRITAGE POUR L'AVENIR
Faire un don planifié c’est plus simple que l’on peut l’imaginer. En réalité, il s’agit simplement d’un don immédiat ou futur, qui fait l’objet d’une planification. Vous n’avez ni besoin d’être un expert en fiscalité, ni fortuné. Il vous suffit de vouloir laisser un héritage qui assurera la pérennité de l’œuvre franciscaine et contribuera à la formation des frères.
Nous pouvons vous accompagner dans ce processus afin que vous choisissiez l’option qui correspond le mieux à votre situation et pour que vous vous sentiez en confiance à chacune des étapes.
Les dons planifiés se présentent sous de nombreuses formes. Voici les différentes options qui s'offrent à vous :
Legs ou don testamentaire
Une façon simple et facile de faire un legs aux Franciscains. Il peut s’agir d’un montant spécifique ou d’un pourcentage de votre succession ou de tout autre bien.
Votre testament est votre dernier grand témoignage. Après avoir assuré la protection et le bien-être de votre famille, prévoir un legs en faveur des Franciscains témoigne de votre engagement et des valeurs qui vous animent. Le legs ou don testamentaire est accessible à tous, révocable en tout temps et prend effet au décès du donateur ou de la donatrice.
Le don que vous incluez dans votre testament aujourd’hui n’a aucune incidence sur votre mode de vie actuel. Par contre, il pourrait procurer des avantages fiscaux à votre succession.
Deux façons de mettre à jour votre testament
- Rédigez un nouveau testament si votre notaire ou votre avocat considère que les changements le nécessitent.
- Ajoutez un codicille, c’est-à-dire un document supplémentaire qui modifie des dispositions de votre testament.
Voici trois types de legs ou don testamentaire que vous pouvez faire en faveur des Franciscains :
Legs particulier : Vous pouvez attribuer une somme d’argent ou un actif déterminé.
Legs résiduel : Vous pouvez attribuer la totalité de votre succession ou un pourcentage déterminé.
Legs universel : Vous pouvez attribuer la totalité de vos biens.
Nous vous recommandons de consulter un professionnel qui connaît bien votre situation personnelle. Il peut s’agit d’un avocat, un notaire ou un conseiller financier qui saura vous guider afin de maximiser les avantages fiscaux reliés à ce type de don.
Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à communiquer avec nous.
Assurance-vie
Une petite contribution pour un grand impact. Vous pouvez nommer les Franciscains comme bénéficiaire ou comme propriétaire et bénéficiaire d’une police d’assurance-vie nouvelle ou existante.
Au moment de votre décès, l’assurance-vie prévoit un legs financier destiné aux personnes qui vous sont chères. Le même principe peut être utilisé au profit d’un organisme. Le don d’une police d’assurance-vie vous permettra de faire un don important à votre décès, souvent plus important que le don que vous auriez pu faire de votre vivant.
Votre conseiller en assurance vie verra à obtenir les documents nécessaires au transfert de propriété aux Franciscains et à sa désignation comme bénéficiaire de la police d’assurance.
Trois façons de faire un don d’assurance-vie
- Transférez la propriété d’une police existante payée en totalité. Vous recevrez un reçu de don pour la valeur de rachat comme si vous aviez fait un don en espèces.
- Transférez une police partiellement payée. Lorsque vous transférez la propriété d’une police partiellement payée et nommez Les Franciscains comme bénéficiaire, vous recevez un reçu aux fins de l’impôt pour la valeur de rachat de même que les primes subséquentes que vous payez sur la police.
- Achetez une nouvelle police et nommez Les Franciscains comme propriétaire et bénéficiaire. Vous recevrez un reçu pour don de bienfaisance pour l’ensemble des primes que vous paierez.
Votre don n’est pas imposable et n’est pas assujetti à des frais d’homologation testamentaire ni aux dettes de la succession. Vous pouvez apporter une contribution importante au moyen de petits versements mensuels ou annuels.
Nous vous recommandons de consulter un professionnel qui connaît bien votre situation personnelle. Il peut s’agit d’un avocat, un notaire ou un conseiller financier qui saura vous guider afin de maximiser les avantages fiscaux reliés à ce type de dons.
Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à communiquer avec nous.
Actions ou autres titres
Un transfert d’actions ou de titres cotés en bourse est une forme de don avantageuse pour tous.
Vous détenez des actions cotées en bourse, des unités de fonds communs de placement, des obligations et/ou tout autre titre et vous souhaitez en faire don aux Franciscains?
Le don de valeurs mobilières vous permet de ne pas payer d’impôts sur la portion imposable de votre gain en capital. Pour ce faire, les valeurs mobilières doivent être cédées directement aux Franciscains plutôt qu’être vendues. Vous bénéficierez ainsi de cet avantage fiscal.
Un reçu fiscal vous sera remis, correspondant à 100 % de la juste valeur marchande des valeurs mobilières le jour où elles sont transférées sur le compte des Franciscains. Le transfert des titres peut se faire par voie électronique, il suffit de télécharger le formulaire prévu à cet effet.
Trois types de titres que vous pouvez donner
- les actions cotées en bourse
- les obligations d’épargne
- les parts de fonds communs de placement
Nous vous recommandons de consulter un professionnel qui connaît bien votre situation personnelle. Il peut s’agit d’un avocat, un notaire ou un conseiller financier qui saura vous guider afin de maximiser les avantages fiscaux reliés à ce type de don.
Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à communiquer avec nous.
Service de dons planifiés
Pour faire un don par téléphone ou pour toutes questions, communiquez avec nous :
Service aux donateurs 1-833-792-2322 ou par courriel : mondon@ofmca.com
Notre numéro d’enregistrement :
11902-3133-RR0001
Faire un don unique
Donations par Interac
Vous pouvez faire un don via Interac.
Faire le virement à :
communications@ofmca.com
Donations par Paypal
Vous pouvez faire un don via notre compte Paypal sécurisé. (Ce compte accepte les paiements par cartes de crédit et par compte Paypal.)
Donations par chèque
Faites votre chèque à l’ordre des Franciscains du Canada et envoyez-le à l’une ou l’autre de nos fraternités ou directement à :
Franciscains du Canada
6455 av. Louis-Riel
Montréal, Québec H1M 1P1
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